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Des défibrillateurs dans tous les ERP

À PARTIR DE 2020 : DES DÉFIBRILLATEURS DANS TOUS LES ERP

Les établissements médicaux ont recensé plus de 50 000 personnes victimes d’un arrêt cardiaque chaque année.

Pour apporter des solutions et secourir ces personnes, les ERP vont devoir s’équiper d’un défibrillateur. Cette loi sera mise en application entre janvier 2020 et janvier 2022.

QU'EST CE QU'UN ERP ?

Un ERP est un Établissement Recevant du Public. Ce sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Les personnes sont reçues librement ou moyennant une rétribution, avec ou sans invitation.

Les ERP sont classés en catégories :

  • Catégorie 1 : plus de 1500 personnes ;
  • Catégorie 2 : de 701 à 1500 personnes ;
  • Catégorie 3 : de 301 à 700 personnes ;
  • Catégorie 4 : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements compris dans la catégorie 5 ;
  • Catégorie 5 :
    • Les structures d’accueil pour personnes âgées de moins de 25 résidents ;
    • Les structures d’accueil pour personnes handicapées de moins de 20 résidents ;
    • Les établissements de soin ;
    • Les gares ;
    • Les hôtels-restaurants d’altitude accueillant moins de 20 personnes ;
    • Les refuges de montagne ;
    • Les établissements sportifs clos et couverts accueillant moins de 200 personnes ainsi que les salles polyvalentes sportives.

QU’EST QU’UN DAE ?

Un DAE est un Défibrillateur Automatique Externe. Il délivre un choc électrique à haute énergie à travers le coeur d’une personne atteinte d’un arrêt cardiaque soudain. Ce choc permet de rétablir le rythme normal du coeur.

L’utilisateur n’a pas besoin d’une formation. Le DAE donne des instructions vocales et écrites, étape par étape, souvent accompagnées de pictogrammes, et qui vous guident tout au long du processus de secours.

Il existe des défibrillateurs semi-automatiques qui demandent d’appuyer sur un bouton pour délivrer le choc, et des défibrillateurs automatiques qui administrent le choc sans aucune action de l’utilisateur.

QUE DIT LA LOI ?

Un décret du 18 décembre 2018 oblige les établissements recevant du public d’être équipés de défibrillateurs automatisés externes visibles et faciles d’accès. Cette loi entre en vigueur :

  • Le 1er janvier 2020 pour les ERP de catégories 1 à 3 ;
  • Le 1er janvier 2021 pour les ERP de catégorie 4 ;
  • Le 1er janvier 2022 pour les ERP de catégorie 5.

Une affiche de signalisation, devra être apposée à chaque entrée de l’établissement. La direction générale de la santé a mis en place une base de données des emplacements des défibrillateurs automatisés . Ainsi, les établissements devront déclarer le lieu d’implantation de leur DAE (Défibrillateur Automatique Externe) .

Aucun texte n’encadre la périodicité de la maintenance des défibrillateurs. Cependant étant donné que ces appareils peuvent sauver des vies, il est très fortement recommandé de les entretenir sérieusement et fréquemment .

Si ce décret du 18 décembre 2018 n’est pas respecté et qu’une plainte pour homicide involontaire est déposée, cela ouvre une procédure pénale à l’encontre du responsable de l’établissement pour « violation manifestement délibérée des règles de prudence ». La peine encourue est 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende .

La France était encore en retard par rapport à certains pays européens quant à l’obligation pour les ERP de s’équiper d’un DAE.
Cependant la loi évolue positivement et prend en compte le nombre croissant de victimes d’arrêt cardiaque.
L’assistance à personne en danger est du devoir de tous. Chefs d’entreprise dont la société n’estERP pas ouverte au pubsécurité de vos employésreconnu comme un ERP, vous devez tout de même veiller à la sécurité de vos employés. Alors n’attendez pas un décret pour vous équiper.

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